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24 JANVIER 1969. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande de dispositions modificatives

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 4 constituent la traduction en langue allemande :

- de l'arrêté royal du 26 novembre 2012 portant modification de l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail (Moniteur belge du 13 décembre 2012);

- des articles 1 à 5, 14 et 15, et de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 8 mai 2014 portant détermination de la compétence de l'Administration de l'expertise médicale et modifiant certaines dispositions en matière d'accidents du travail dans le secteur public (Moniteur belge du 6 juin 2014);

- des articles 1, 2, 12 et 13, et de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 25 février 2017 portant modification de certaines...

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