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24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation - INNOVIRIS

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er;

Vu l'ordonnance du 12 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, et notamment les articles 18 et 19 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'innovation, INNOVIRIS, du 10 décembre 2021;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 24 janvier 2022;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 24/02/2022;

Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Recherche scientifique,

Arrête :

Article 1er. Le plan du personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit :

Rang Grade Mandat Stat. CPE/SBO CBET/CUTB TOTAL A5 Directeur Général/Directeur-generaal 1,0 0,0 0,0 0,0 1,0 A4 Directeur Général adjoint/Directeur-generaal-adjunct 1,0 0,0 0,0 0,0 1,0 A3 Ingénieur/ingenieur directeur ou /of Directeur...

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