March 08, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation - INNOVIRIS
- 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Halle-Vilvoorde-Midden
- 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Antwerpen-Zuidrand
- Extrait de l'arrêt n° 7/2022 du 20 janvier 2022 Numéro du rôle : 7499 En cause : le recours en annulation des articles 147, 148
- 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Halle-Vilvoorde-Noord
- 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Oostende-regio
- 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Kortrijk-regio
- 23 FEVRIER 2022. - Loi portant des dispositions en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes (1)
- 28 FEVRIER 2022. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 juin 2020, Madame Myriam LUPPENS
- 26 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction du collecteur d'eaux usées du Tunisbach (partie aval), du collecteur d'eaux usées du bras secondaire de la Gueule et de plusieurs collecteurs d'eaux usées, à Plombières
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 21 février 2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Didier HENRARD, conseiller classe A3
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 août 2021, Monsieur Vincent HELBO, est désigné comme titulaire d'une fonction de management N-2
- Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2022, M. Gunter KATHAGEN est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 21 février 2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Marijke DE POTTER, attaché classe A2
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2022, Madame Marietoula ISKA
- Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 27 janvier 2022 qui produit ses effets le 16 janvier 2021, M. Bruno Verbergt (N), né le 20 mai 1964