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24 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission d'avis sur les licences d'exportations d'armes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre-Président,

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense, en particulier l'article 19, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2020 portant fonctionnement et composition de la commission d'avis sur les licences d'exportations d'armes;

Considérant qu'il convient de désigner un président, un vice-président, et les membres de la commission d'avis pour une période de cinq ans, renouvelable,

Arrête :

Article 1er. La commission d'avis sur les licences d'exportation d'armes est composée comme suit :

Sont désignés comme membres avec voix délibérative :

- Mme Pascale Delcomminette, Administratrice générale de Wallonie-Bruxelles-International;

- en qualité d'expert en géopolitique, M. Yves Haesendonck, Ambassadeur honoraire du Royaume de Belgique, ancien Directeur général adjoint pour les Affaires multilatérales au SPF Affaires étrangères;

- en qualité d'expert spécialisé dans le domaine des technologies de l'armement, M. Jean Marsia, Colonel à la défense belge, et ancien Directeur de l'enseignement académique de l'Ecole royale militaire;

- en qualité de membre de l'Agence wallonne à l'exportation, M. Michel Kempeneers, Inspecteur général de l'Awex en charge des marchés hors-Europe;

- en qualité d'expert en sciences politiques internationales, M...

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