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24 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour

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Vincent

Le Ministre du Travail,

Vu l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, l'article 21;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours adressée au Conseil d'Etat le 13 mars 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que l'arrêté royal du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, modifie l'intitulé de certains titres de séjour et documents de séjour;

Considérant que l'arrêté royal du 3 octobre 2021 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, modifie certaines annexes de cet arrêté royal du 8 octobre 1981;

Considérant qu'il convient d'adapter les dispositions de l'arrêté royal du 2 septembre 2018 précité afin de tenir compte de ces modifications;

Arrête :

Article 1er. A l'article 10 de l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, les mots « d'un certificat d'inscription au registre des étrangers, séjour temporaire » sont remplacés par les mots « d'un titre de séjour attestant d'un séjour limité, ».

Art. 2. A l'article 11 du même arrêté, les mots « d'un certificat d'inscription au registre des étrangers d'une durée illimitée, » sont remplacés par les mots « d'un titre de séjour attestant d'un séjour illimité, ».

Art. 3. A l'article 12 du même arrêté, les mots « d'une carte d'identité d'étranger, » sont...

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