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24 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, l'article 53;

Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie Royale de Belgique, l'article 1quater, § 2, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997 et modifié par l'arrêté royal du 6 septembre 2012;

Sur la proposition du Président du comité de gestion de la « Monnaie Royale de Belgique »,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés membres du comité de gestion de la « Monnaie Royale de Belgique » :

  1. en tant que fonctionnaire de l'Administration générale de la Trésorerie :

    - Monsieur Victor DE ROBIANO, conseiller, en qualité de membre effectif;

    - Monsieur Frédéric FOURNEAU, expert financier, en qualité de membre suppléant;

  2. en tant que représentant du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service Public Fédéral Finances :

    - Monsieur Arnaud VAJDA, business partner P&O, en qualité de membre effectif;

    - Madame Brigitte CASSART, conseiller général, en qualité de membre suppléant;

  3. en tant que représentant du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du Service Public Fédéral Finances :

    - Monsieur Johan IGNOUL, directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion, en qualité de membre effectif;

    - Monsieur Jo DENIJS, conseiller général, en qualité de membre suppléant;

  4. en tant que représentant de la Banque Nationale de Belgique :

    - Monsieur...

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