24 AVRIL 2014. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 24 avril 2014 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges (Moniteur belge du 27 mai 2014).

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