23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté 2023/2431 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2022/183 du Collège de la Commission communautaire française du 17 février 2022 relatif à la composition des Instances Bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

Le Collège,Vu l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi ;Vu le décret du 24 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi ;Vu l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 19 avril 2018 relatif à la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi ;Sur...

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