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23 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation,

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;

Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article 39;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mars 2018;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 12.10 et des crédits de liquidation à l'article de base 31.04 du programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de financer des politiques dans le cadre du plan Marshall,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 200 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2.060 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 33 au programme 05 de la division organique 18.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants du programme 05 de la division organique 18 et du...

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