Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, l'article 24, § 2, alinéa 1er, 2° à 4°, 2 et 4, modifié par le décret du 31 mars 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi tel que modifié;

Vu le rapport du 11 octobre 2017 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur la proposition du Ministre ayant l'Emploi et la Formation dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 3, 1. de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT