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23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité stratégique de la Géomatique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 22 décembre 2010 relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne, l'article 18, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique de la Géomatique, article 3;

Vu la proposition soumise par l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique en date du 3 avril 2019;

Vu la proposition soumise par l'Opérateur de transport e Wallonie en date du 24 avril 2019;

Vu la proposition soumise par le Centre régional de Crise en date du 14 mai 2019;

Vu les propositions soumises par SYNEGRID en date du 24 avril 2019;

Vu la proposition soumise par l'Union des villes et communes de Wallonie en date du 21 mai 2019;

Vu la proposition soumise par l'Intercommunale Imio en date du 28 mars 2019;

Vu la proposition soumise par Aquawal en date du 2 avril 2019;

Vu la proposition soumise par l'Agence du numérique en date du 1 avril 2019;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le Comité stratégique de la Géomatique est composé des membres suivants, en vertu de l'article 3, 9° à 16°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique de la Géomatique...

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