July 15, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition des dossiers de demande de permis de lotir et de demande de certificat d'urbanisme en vue de lotir
- 25 AVRIL 2019. - Décret visant une concertation plus efficiente dans l'Enseignement ordinaire et spécialisé
- 4 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité
- 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations de participation sélectives d'élève
- 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission régionale de développement
- 4 JUILLET 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption
- 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement
- 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme
- 3 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019
- 4 AVRIL 2019. - Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019
- Nominations. - Promotions dans les Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 juin 2019
- 4 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant promotion de Mme Pauline DE BO par avancement de grade au grade de première attachée
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2740 du 24 mai 2019: Sont mis définitivement à la pension le 1er mai 2019: Force terrestre le capitaine-commandant Vandamme
- Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 16 juin 2019 a été nommé à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Officier M. Paul RENSON
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 29 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage de la route de Poix - Saint-Hubert