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23 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des médias,

Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement de la Communauté française;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires,

Arrête :

Article 1er. En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous :

Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE

AMRANI Moussa, GENON Nicolas, GHELDOF Damien, HESPEELS Boris.

Niveau B : PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE

DEMUYNCK Maryse.

Art. 2. Les tableaux annexés au présent arrêté fixent pour chaque personne visée à l'article 1er :

- la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ;

- l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans...

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