July 26, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général (1)
- 8 JUIN 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » (code 832800S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
- 8 JUIN 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles » (code 101000S33D4) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution
- 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2016 portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d'administration et au commissaire du gouvernement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- 29 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au complément salarial pour travail du dimanche (1)
- 21 JUIN 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur - étancheur » (code 335210S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
- 29 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)
- 15 JUIN 2018. - Décret relatif aux activités culturelles supralocales (1)
Autres arrêtés
- Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention
- 20 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions à M. Jean-Marie LAMBERMONT, délégué du Gouvernement auprès de l'Université de Namur (UNAMUR), et portant nomination de son remplaçant
- 23 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 18 juillet 2018, M. Tim BOGAERT, attaché A1