23 MAI 2018. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives - (II)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 128, § 2;
Vu l'article 112 de la Constitution ;
Vu la loi du 31 juillet 2017 portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession, l'article 4;
Vu la décision de la Banque centrale européenne du 8 décembre 2017 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2018;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 mai 2018;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 16 mai 2018;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence ;
Considérant que ces pièces doivent être émises selon un schéma d'émission strict;
Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'occasion de la participation des Diables Rouges à la Coupe du Monde, sont émises en 2018, des pièces de 2 1/2 EUROS.
Art. 2. A l'occasion du 100e anniversaire de l'armistice, sont émises en 2018, des pièces de 5 EUROS en cupro-nickel.
Art. 3. A l'occasion du 60e anniversaire de la publication de la première bande dessinée des schtroumpfs, sont émises en 2018, des pièces de 5 EUROS en argent.
Art. 4. En 2018, sont émises des pièces en argent de 10 EUROS, à l'occasion du 40e anniversaire du décès du chanteur Jacques Brel.
Art. 5. En 2018, sont émises des pièces en or de 25 EUROS à l'occasion du 10e anniversaire du décès de l'écrivain Hugo Claus.
Art. 6. Les pièces visées à l'article 1er ont les caractéristiques suivantes :
- alliage : cuivre 63 % - zinc : 37 %;
- poids : 10,50 grammes;
- diamètre : 25,65 millimètres.
Art. 7. Les pièces visées à article 2 ont les caractéristiques suivantes :
- alliage : cuivre 75 % - nickel : 25 %;
- poids : 12 grammes;
- diamètre : 30 millimètres.
Art. 8. Les pièces en argent visées à l'article 3 ont les caractéristiques suivantes :
- titre en argent : 925 ° /° ° ;
- poids : 14,60 grammes;
- diamètre : 30 millimètres.
Art. 9. Les pièces en argent visées à l'article 4 ont les caractéristiques suivantes :
- titre en argent : 925 ° /° ° ;
- poids : 18,75 grammes;
- diamètre : 33 millimètres.
Art. 10. Les pièces en or visées à l'article 5 ont les caractéristiques suivantes :
- titre en or : 999 ° /° ° ;
- poids : 3,11 grammes;
- diamètre...
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