23 MAI 2016. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif du droit pénal social
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;
Vu la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social, l'article 98 du Code pénal social;
Vu l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social, l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 23 mai 2016;
Vu l'arrêté royal du 7 juin 2011 portant nomination des membres du Conseil consultatif du droit pénal social;
Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2013 portant remplacement de certains membres du Conseil consultatif du droit pénal social;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, du Ministre de la Justice, de la Ministre des Affaires sociales, du Ministre des Indépendants et du Secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés, pour un terme de quatre ans prenant cours à la date de la signature du présent arrêté, en qualité de membre du Conseil consultatif du droit pénal social :
- Mme. F. Baeckeland, conseiller à la cour d'appel de Liège;
- M. P. Braekmans, conseiller à la Direction générale des Relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;
- Mme. I. Brisart, inspecteur social au Service d'Information et de Recherche sociale;
- M. Ch.-E. Clesse, auditeur du travail près le tribunal du travail de Hainaut et chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles;
- Mme. M. Debauche, attachée à la Direction Générale de la Législation, des Libertés et des Droits fondamentaux du Service public fédéral Justice;
- M. T. Driesse, Inspecteur chef de district à l'Office national de Sécurité sociale;
- Mme. M. Fabrot, attachée à la Division des études juridiques, de la documentation et du contentieux du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;
- Mme. M.- A. Franquinet, premier avocat général près la cour du travail de Liège;
- Mme. M. Gratia, conseillère à la Direction générale de l'Inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale;
- M. W. Langeraert, directeur du Service central de contrôle de l'Office national de l'Emploi;
- Mme. V. Lauvaux, Juge au Tribunal de Première Instance de Liège;
- M. J. Put, Professeur ordinaire à la Faculteit...
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