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23 JUIN 2022. - Décision octroyant à M. Francis TIRANT l'enregistrement n° 2022/1222 en qualité de valorisateur de certains déchets

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Conformément à l'article 3, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, M. Francis TIRANT, rue de Mons 1 à 7940 Brugelette (Numéro Banque Carrefour des Entreprises ou de TVA : BE 0619.662.724) est enregistré en qualité de valorisateur de déchets.

Le titulaire de l'enregistrement ne peut en aucune manière céder à un tiers son enregistrement qui couvre uniquement l'utilisateur final qui met en oeuvre les déchets valorisables dans le respect de la présente décision et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Le titulaire de l'enregistrement est garant de la valorisation conforme des déchets.

L'enregistrement est identifié par le numéro 2022/1222.

Sans préjudice des restrictions visées aux articles R164 à R168 du Code de l'Eau, des dispositions du CoDT et des dispositions applicables en matière de permis d'environnement, les déchets repris dans le tableau ci-dessous peuvent être valorisés dans le respect des circonstances de production / valorisation du déchet, de caractérisation du déchet valorisé et du mode d'utilisation déterminées par le présent enregistrement :

Code (valorisation) Nature du déchet...

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