23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 37 500 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles 92 à 95 ;
Vu l'ordonnance organique du 6 octobre 2016 de la revitalisation urbaine, les articles 1, 2, 7 à 18 et la section 2 ` les contrats de quartier durable ;
Vu l'ordonnance du 24 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 16 mars et 29 novembre 2001, 30 mars, 15 juin, 13 juillet et 19 octobre 2006, 19 juillet 2007, 22 mai 2008, 22 décembre 2010, 1er et 30 juin 2011, 3 mai et 12 juillet 2012, 7 mars, 18 juillet et 5 septembre 2013, 16 décembre 2021, l'article 5, 14° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 relatif aux contrats de quartier durable ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale ;
Vu la délibération du Conseil communal de Koekelberg en date du 21 février 2022 relative au programme de revitalisation urbaine « Jacquet » ;
Vu la délibération du Conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean en date du 23 février 2022 relative au programme de revitalisation urbaine « Etangs Noirs » ;
Vu la délibération du Conseil communal de la Ville de Bruxelles en date du 21 février 2022 relative au programme de revitalisation urbaine « Héliport-Anvers » ;
Vu les rapports de l'Administration au Gouvernement ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 23/05 2022 :
Vu l'accord du Ministre du Budget du 13/06 2022 ;
Sur la proposition du Ministre-Président chargé du Développement territorial ;
Arrête :
Article 1er. : Une subvention d'un montant de 37 500 000 euros est octroyée, en parts égales, aux trois communes suivantes :
12.500.000 euros : Koekelberg
12.500.000 euros : Molenbeek-Saint-Jean
12.500.000 euros : Ville de Bruxelles
Les modalités de liquidation étant fixées par...
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