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23 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Bureau national du pétrole

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Energie,

Vu la Constitution, les articles 37 et 108 ;

Vu la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974, l'article 5, inséré par la loi du 20 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du Pétrole, l'article 10, § 1er, alinéa 1er ;

Considérant que l'article 10, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du pétrole prévoit que les membres du Bureau national du pétrole sont un représentant du ministre, un représentant de la Direction générale, un représentant d'APETRA et un représentant de la cellule départementale de crise du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ;

Considérant que, conformément à l'article 1er, 3., de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2019 portant nomination des membres du Bureau national du pétrole, Madame Tereza-Nicoleta Apostol est nommée représentante de la cellule départementale de crise du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ;

Considérant que Madame Tereza-Nicoleta Apostol n'exerce plus au sein du Service public fédéral Economie...

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