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23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du membre spécialisé en santé humaine de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Considérant la démission, en date du 1er mars 2016, du membre désigné en raison de sa compétence en matière de santé humaine;

Considérant qu'il convient de pourvoir sans délai, à son remplacement en vue de l'achèvement de son mandat;

Sur proposition du Ministre des Aéroports,

Arrête :

Article 1er. Mme Catherine Bouland est nommée en qualité de membre de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires, en raison de sa compétence en matière de santé humaine, en remplacement de Mme Naïma...

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