23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les Communes de Bertogne, Bertrix, Fauvillers, Houffalize, Libin, Libramont-Chevigny, Martelange, Paliseul, Saint-Hubert et Vaux-sur-Sûre le 2 février 2020
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980, des réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 août 1988;
Vu l'article 23, alinéa 2, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon;
Considérant que la manifestation des « Legend Boucles » a confirmé depuis de nombreuses années son caractère international et a acquis une très grande renommée tant nationale qu'internationale;
Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa et Bastogne ont donné satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel;
Considérant la demande des organisateurs de réorganiser cette manifestation en date du 2 février 2020 sur 6 Regularity Tests ayant des passages en forêt;
Considérant le Code forestier et, particulièrement, l'article 26;
Considérant les accords des communes de Bertogne, Bertrix, Fauvillers, Houffalize, Libin, Libramont - Chevigny, Martelange, Paliseul, Saint-Hubert et Vaux-sur-Sûre de laisser circuler les participants des "Legend Boucles de Bastogne" en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 2 février 2020;
Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact sur l'environnement;
Sur la proposition de la Ministre de la Nature, de la Forêt et de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le passage des « Legend Boucles de Bastogne » le 2 février 2020 est autorisé aux conditions suivantes :
- d'une manière générale, un état des lieux préalable des routes et chemins forestiers ainsi que leurs annexes devra être réalisé sur tous les parcours et, à défaut, ceux-ci seront réputées en bon état;
- lors des passages en forêts, l'organisateur veillera à l'encadrement des spectateurs et au respect du Code forestier par ceux-ci;
- le passage des participants est permis de 08h à 18h;
- un passage maximum est autorisé;
- l'organisateur s'engagera concrètement à prendre des dispositions efficaces pour empêcher les repérages préalables par les concurrents, suite à un non-respect en 2018;
- l'organisateur devra fournir un document émanant des Zones de Police concernées attestant l'affectation d'un service de Police afin d'assurer une stricte surveillance des spectateurs;
- l'organisateur devra disposer d'un service de sécurité d'au moins 20 stewards afin de canaliser les spectateurs...
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