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23 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel octroyant l'agrément de certificateur PEB de bâtiment public

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Energie,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20;

Vu le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, l'article 94, § 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018;

Considérant que les candidats au titre de personnel enseignant auprès des centres de formation de certificateurs PEB de bâtiment public ont suivi avec succès la formation et réussi l'examen, organisés en vertu de l'article 94, § 4, du même arrêté, en obtenant une note supérieure à 12.00/20;

Considérant que les candidats n'ont pas obtenu une note supérieure ou égale à 16,00/20 et ne peuvent prétendre à la qualité de personnel enseignant;

Considérant que la formation et l'examen organisés en vertu de l'article 94 § 4 du même arrêté répondent aux exigences fixées par les articles 57, § 4, et 58 du même arrêté,

Arrête :

Article 1er. L'agrément en qualité de...

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