23 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institution Royal de Messines

Le Ministre de la Défense et le Ministre des Finances,Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, article 93/1 ;Vu le Règlement de l'Institution Royale de Messines approuvé avec l'arrêté royal du 14 juillet 1970, article 16 ;Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 portant la nomination d'un réviseur auprès de l'Institution Royale de Messines ;Considérant la décision motivée relative au marché de services pluriannuel (2023-2025) concernant les services de réviseurs d'entreprise auprès de l'Institution Royale de Messines ;Arrêtent :Article 1er. Démission honorable de son mandat de réviseur auprès de l'Institution Royale...

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