23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des arts de Wallonie
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelle du 8 août 1980, telle que modifiée;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 portant création de la Commission des Arts de Wallonie;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. § 1er. La Commission des Arts de Wallonie se compose des membres permanents suivants :
-
Président : le Ministre-Président du Gouvernement wallon lequel désigne son représentant à cet effet : Mme Hélène Pauss;
-
Vice-Président : M. Pierre Henrion;
-
16 personnalités compétentes en matière d'arts plastiques et d'intégration artistique à l'architecture et à l'environnement :
- Mme Bernadette Bonnier;
- Mme Marie du Chastel;
- Mme Laurence Dervaux;
- M. Rohan Gräeffly;
- Mme Julie Hanique;
- Mme Anicée Hicter;
- Mme Anne Hustache;
- M. Maxime Longrée;
- Mme Françoise Lutgen;
- Mme Hélène Martiat;
- Mme Justine Mathonet;
- M. David Monfort;
- M. Xavier Roland;
- M. Alain Schmitz;
- M. Pascal Verhulst;
- M. Thibaut Wauthion;
-
le représentant du Service public de Wallonie Support, M. Mathurin Smoos;
-
le représentant du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures, M. Harold Granjean;
-
le représentant du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, M. Lambert Jannes.
§ 2. Selon le projet à l'étude, siègent comme membres, deux représentants du ministre fonctionnel concerné, ainsi que, le cas échéant un membre représentant le pouvoir subordonné, partenaire financier.
§ 3. Le secrétariat de la Commission est assuré, auprès du Président, par un membre de l'administration mis à disposition de la Commission des arts.
Art. 2. Les dépenses de la Commission des Arts de Wallonie sont relatives aux :
- frais de réunion;
- frais de confection de dossiers;
- frais engagés par le personnel du secrétariat dans l'exercice de ses fonctions;
- frais d'acquisition d'équipement et de documentation;
- frais de participation à des séminaires et colloques;
- frais d'organisation de manifestations de promotion et...
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