March 13, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation et autres bains
- 12 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Ducroire
- 13 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en travail socioculturel en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel
- 3 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l'année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID-19
- 13 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en soutien aux voyages en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel
- 13 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en préparation au travail du bois en tant que nouvelle formation du Katholieke Hogeschool Vives Zuid
- 6 MARS 2023. - Arrêté royal fixant des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans les coûts des projets de formation 'P600', '#Choisislessoins' et 'Accès B' et dans le coût du soutien au personnel de soins
- 2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en matière de coût de l'énergie aux entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine
- 29 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'âge de la pension. - Avis rectificatif
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2022 approuve la délibération du 28 octobre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de créer au cadre du personnel un poste de
- Reconnaissance de la formation réglementaire pour technicien chaudière PEB GII en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 24 novembre 2021
- Reconnaissance de la formation réglementaire pour Conseiller Chauffage PEB de type 2 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 24 novembre
- Pouvoirs locaux MOSQUEE EYYUP SULTAN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve le budget 2022 de la Mosquée Eyyup Sultan voté par le Comité le 25 octobre 2022. {abra} MOSQUEE HZ OMER.
- Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Aiseau-Presles voté en séance du conseil communal en date du 12
- Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
- Reconnaissance de la formation réglementaire pour Conseiller Chauffage PEB de type 1 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 24 novembre
- Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve le budget 2023 de la Province de Namur voté par le Conseil provincial en date du 25 novembre 2022. {abra}
- Reconnaissance de la formation réglementaire pour technicien chaudière PEB GI en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 24 novembre 2021