Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

23 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er,

Arrête :

Article 1er. Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2021, la société coopérative suivante :

CARODEC SC

Numéro d'entreprise : 0419.955.758

Art. 2. Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2022, les sociétés coopératives suivantes :

NATURIA - ECOCAMP DE CHIMAY SC

Numéro d'entreprise : 0876.721.731

LIBRAMONT COOPERALIA SC

Numéro d'entreprise : 0408.775.321

Art. 3. Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2022, la société coopérative suivante :

LE PETIT MONDE DE DESNIE SC

Numéro d'entreprise : 0737.737.953

Art. 4. Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2022, la société coopérative...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT