23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, l'article 2.25.1;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er février 2018;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Considérant la proposition de projet pour l'année 2018 introduite le 25 octobre 2017 par IDA A.S.B.L. auprès de la Ministre de la Santé publique reprenant les objectifs, l'échelonnement et le budget du projet « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence »;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1er. Un subside de 280.050 €, imputable à l'allocation de base AB 25 51 42 33 00 01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, ci-après dénommé SPF SPSCAE, année budgétaire 2018, est alloué à IDA A.S.B.L., rue Vanderlinden 15 - 1030 Bruxelles, n° de compte : IBAN : BE79 7350 1631 9933; BIC : KREDBEBB (n° entreprise : BE 0885.147.368) pour sa mission décrite à l'article 4.
§ 2. Ce montant porte sur la période du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018 inclus pour les quatre hôpitaux visés à l'article 4.
Art. 2. § 1er. Le paiement du montant visé à l'article 1er, § 1er, s'effectuera en trois tranches :
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maximum 50 % du montant tel que visé dans l'article 1er. Pour ce paiement le bénéficiaire dépose une déclaration de créance signée et datée au SPF SPSCAE, Service Budget et Contrôle de la Gestion, Eurostation bloc 2, place Victor Horta, 40/10, 1060 Bruxelles et ceci au plus tôt après la publication de cet arrêté royal au Moniteur belge;
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maximum 25 % du montant tel que visé dans l'article 1er. Pour ce paiement le bénéficiaire dépose une déclaration de créance signée et datée et un état des rentrées et des dépenses avec les pièces justificatives, pourvu de la formule « sincère et conforme », au SPF SPSCAE, Service Budget et Contrôle de la Gestion, Eurostation bloc 2, place Victor Horta, 40/10, 1060 Bruxelles et un rapport d'activités tel que visé à l'article 5 à la Direction générale Soins de santé, SPF SPSCAE, place Victor Horta, 40/10...
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