23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du « Spa Rally 2017 » dans la Clémentine les 17 et 18 mars 2017
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles, l'article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 août 1988;
Vu l'article 23, 2e alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Considérant la demande des organisateurs du « Spa Rally 2017 » relative au passage de leur manifestation, les 17 et 18 mars 2017, sur la voie dénommée « La Clémentine »;
Considérant qu'en vertu de l'article 23, alinéa 2, du Code forestier, la décision du propriétaire public de laisser circuler des véhicules à moteur en vue d'exercer des activités de sports moteurs non soumises à permis d'environnement requiert l'approbation du Gouvernement wallon;
Considérant le caractère historique des courses automobiles à Spa et le soutien de la ville de Spa à cette manifestation qui aura des retombées positives sur le tourisme et les commerces locaux;
Considérant que « La Clémentine » est le passage emblématique des sports moteurs à Spa et que sa suppression hypothèquerait la réussite de cet événement;
Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa ont donné satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel;
Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact sur l'environnement;
Considérant que, de ce fait, le passage du « Spa Rally 2017 » dans « La Clémentine » les 17 et 18 mars 2017 peut être autorisé suivant certaines conditions;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Arrête :
Article 1er. En conformité avec l'article 23, alinéa 2, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, le Gouvernement wallon approuve la décision du propriétaire public de la voie appelée « La Clémentine », située dans la forêt domaniale du Nord de Spa de laisser circuler les participants du « Spa Rally 2017 », en vue d'exercer des activités de sports moteurs les 17 et 18 mars 2017.
Art. 2. Le passage du « Spa Rally 2017 » sur la voie « La Clémentine » les 17 et 18 mars 2017 est autorisé aux conditions suivantes :
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le passage des participants est permis de 9 h 30 m...
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