23 DECEMBRE 2022. - Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2023

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2. Il est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 2023 un crédit s'élevant au montant ci-après :

en milliers d'euros Crédits d'engagementVastleggingskredieten Crédits de liquidationVereffeningskredieten in duizenden euro Crédits non dissociés 277.931 277.931 Niet-gesplitste kredieten

Art. 3. L'Agglomération de Bruxelles confie à la Région de Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et pour son compte, y compris d'éventuelles dépenses se rapportant à des années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert dans les budgets précédents de l'Agglomération.

Art. 4. L'article de dépenses 45.35 « Transfert de revenus à la Région de Bruxelles-Capitale » est non limitatif en termes de crédits.

Art. 5. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 décembre 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,

R. VERVOORT

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,

E. VAN DEN...

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