March 06, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées
• 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1)
• 13 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Traitement de données Allocations Politique familiale du 19 juillet 2019
• 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le congé d'ancienneté (1)
• 23 DECEMBRE 2022. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2023
• 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative au crédit-temps pour 2021 et 2022, à l'exception des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (113.04) (1)
• 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant les statuts du 'Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection' (1)
• 29 JANVIER 2023. - Arrêté royal ajoutant des substances soumises à des mesures de contrôle basées sur une classification générique à l'arrêté royal de 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes
• 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, concernant l'augmentation des salaires les plus bas (1)

Autres arrêtés

• 13 FEVRIER 2023. - Décision octroyant à la SA HAULOTTE l'enregistrement n° 2023/77/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
• 7 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réamenager SAR/TLP234 DIT ' Usine électrique » à Antoing
• Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 février 2023
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 décembre 2022, Monsieur Bart THYS
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 février 2023, Madame Ianthe FAES
• Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 février 2023
• 1er FEVRIER 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
• Emploi Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 porte agréation, pour une durée indéterminée
• 12 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral Stratégie et Appui