23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétente pour la Politique agricole,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'article 6,

Arrête :

Article 1er. L'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires est remplacé par ce qui suit :

Art. 5. Les personnes suivantes sont nommées membres de la commission consultative :

1° M. Jurgen Denys ou son suppléant...

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