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23 AVRIL 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2019-2020

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE,

Vu l'arrêté du 10 octobre 2019 fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2019-2020 ;

Considérant que les mesures décidées par le Gouvernement fédéral afin d'endiguer la propagation du COVID-19 ont un impact sur le travail et toute forme d'activité sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que les jeunes issus des CEFA/CDO/SFPME/Syntra dans les communes ont dû être placés en chômage temporaire pour des raisons de forces majeures et que tout nouveau contrat ne peut débuter pendant cette période de confinement,

Arrête :

Article unique - L'article 2 de l'arrêté susmentionné est complété par un § 3 :

" § 1. - Ces subventions sont octroyées aux fins de couvrir du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 les frais relatifs à l'engagement par les communes des jeunes issus des CEFA, des CDO, des SFPME et Syntra sous Conventions de premier emploi de type 2 de niveau E ou D, à durée indéterminée ou déterminée de minimum 6 mois, à concurrence :

- de 12 000,00 euros maximum par poste occupé par un jeune au sein de l'administration communale...

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