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22 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019.

Sur la proposition du Ministre chargé des Personnes Handicapées,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de deux mille neuf cent quatre-vingts neuf EUR et cinquante-huit CENTS est alloué à :

OOSTREM VZW

Oostremstraat 26,

3020 HERENT

Pour le soutien aux activités de l'année 2019, liées à leur projet « Beveiligen van verschillende toegangen van Oostrem »

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE18 7430 2825 1565

Art. 2. Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019.

Art. 3. L'organisation mentionnée à...

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