Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Jeunesse,

Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations et l'article 43bis inséré par le décret du 8 mai 2008 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes ;

Considérant que Madame Laeticia MALHERBE remplit les conditions de nomination reprises à l'article 43bis § 3, du décret du 20 juillet 2000; Qu'elle est en effet proposée par la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes ;

Que, par conséquent, il y a lieu de désigner Madame Laeticia MALHERBE en qualité de membre effectif,

Arrête :

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT