22 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;
Vu le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 43.03 du programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 2 février 2017 dans le cadre de l'arrêté octroyant une subvention au Commissariat Général au Tourisme;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 33.06 et 40.01, des crédits d'engagement à l'article de base 52.01 et des crédits de liquidations aux articles de base 12.15 et 63.03 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 23 juin 2016, 21, 22 et 23 juillet 2016, 31 août 2016, 27 octobre 2016 et 24 novembre 2016 dans le cadre des programmes Interreg et WallonieBruxelles 2020.EU, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Interreg EUROPE;
Intitulé : BID-REX;
Bénéficiaire : DEMNA;
Article de base : 12.15.02;
Crédits de liquidation : 3.000 EUR;
Codification du projet : E IC 1 401000 0150 5;
Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;
Intitulé : ECOPAD;
Bénéficiaire : CARAH;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 7.500 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 0015 9;
Intitulé : SAPOLL;
Bénéficiaire : Natagora;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 30.990 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 0016 6;
Interreg V A Grande Région;
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;
Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement économique et territorial de la Grande Région;
Intitulé : Persephone;
Bénéficiaire : Agra-Ost;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 35.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 205000 0000 5;
Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;
Intitulé : Feel Wood Pilote;
Bénéficiaire : Ligne Bois;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 16.400 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 0014 5;
Intitulé : Trans Agro Forest;
Bénéficiaire : Centre de Développement Agroforestier de Chimay;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 18.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3;
Intitulé : Trans Agro Forest;
Bénéficiaire : HD Gestion;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 37.000 EUR;
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