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22 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er mars 2016;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 74.03 du programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de financer des politiques informatiques,

Arrête :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 49 milliers d'euros et des crédits de liquidation à concurrence de 49 milliers d'euros sont transférés du programme 22 de la division organique 12 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire...

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