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22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la « Vlaamse Landmaatschappij », notamment l'article 2, modifié par les décrets des 7 mai 2004, 23 décembre 2010 et 20 avril 2012 ;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant règlement spécifique du statut du personnel de la « Vlaamse Landmaatschappij » ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de l'administration intérieure, donné le 20 juin 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 25 septembre 2014 ;

Vu le protocole n° 339.1094 du 21 novembre 2014 du Comité sectoriel XVIII - Communauté flamande - Région flamande ;

Vu l'avis 57.395/1 du Conseil d'Etat, donné le 5 mai 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans le chapitre II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant règlement spécifique du statut du personnel de la « Vlaamse Landmaatschappij », la section III, comprenant l'article 12, est abrogée.

Art. 2. Dans le même arrêté, il est...

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