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22 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les articles 8, 1°, 9, 2°, 3° et 4°, 15, 2° modifié par la loi du 1er mars 2007, et 18bis, alinéa 1er inséré par la loi du 29 décembre 1990 et modifié par la loi du 1er mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire, l'article 2, alinéa 2, 1° ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 décembre 2014;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 20 janvier 2015;

Vu l'avis 57.141/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 mars 2015 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur...

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