22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des travailleurs (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des travailleurs.
Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 juin 2020.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
N. MUYLLE
_______
Note
(1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique
Convention collective de travail du 15 janvier 2020
Transport des travailleurs (Convention enregistrée le 3 mars 2020
sous le numéro 157433/CO/207)
Article 1er. Champ d'application
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique ainsi qu'aux employés qu'ils occupent et dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette commission paritaire, ci-après dénommé(s) le(s) "travailleur(s)".
Par "travailleurs" il faut entendre : les travailleurs masculins et féminins.
Art. 2. Le tableau en annexe de cette convention collective de travail remplace celui en annexe de la convention collective de travail conclue le 20 février 2018 (numéro d'enregistrement 144987/CO/207) au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le transport des travailleurs.
Art. 3. Disposition abrogatoire
La convention collective de travail du 16 janvier 2019 relative au transport des travailleurs, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique (numéro d'enregistrement 150624/CO/207), est intégralement abrogée et remplacée par la présente convention collective de travail.
Art. 4. Durée
La présente convention collective de travail est conclue pour une durée déterminée. Elle entre en vigueur le 1er février 2020 et prend fin le 30 juin 2020.
La présente convention collective de travail sera déposée au Greffe de la Direction générale...
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