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22 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse,

Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, l'article 146;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, l'article 45;

Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément;

Considérant la démission de Mme Bénédicte HENDRICK du 6 novembre 2019;

Considérant qu'il convient de modifier la composition de la Commission d'agrément suite à la démission de Mme Bénédicte HENDRICK, membre suppléante de la Commission d'agrément;

Considérant que le membre nouvellement désigné...

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