July 30, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/045 du 19 juin 2020 relatif au prêt Proxi
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social (1)
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au crédit-temps (1)
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au crédit-temps (1)
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Antrogne et affluents » à Herbeumont et Saint-Médard (Herbeumont)
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle (1)
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relatif à l'application de la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019 fixant, pour 2019 et 2020, le cadre interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1)
- 20 JUILLET 2020. - Loi portant l'ajustement de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution de l'accord sectoriel du 30 octobre 2019, portant sur la disponibilité au lieu de résidence pour une visite du médecin-contrôleur (1)
Autres arrêtés
- 15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020, M. Michel Amand, directeur, au sein du Service public de Wallonie Secrétariat général
- Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 29 juin 2020
- 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
- 7 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2014 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française. - Erratum
- Environnement Par acte du 14 juillet 2020, M. EDDY PAWLAK, sis Sint-Pieterskaai 74, à 8000 Brugge
- 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant désignation des membres du groupe de travail « technologie » prévu par les articles du 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
- Juridictions du travail. - Erratum Le texte au Moniteur belge n° 206 du 16 juillet 2020 dans les textes néerlandais et français est annulé et remplaçé: Par ordonnance du 4 juin 2020
- 22 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément