22 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2019/2020 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
La Ministre de l'Education, en charge de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit,
Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment les articles 29 à 33 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 29 novembre 2019 ;
Vu l'accord du Ministre du budget donné le 20 janvier 2020,
Arrête :
Article 1er. Pour l'année scolaire 2019/2020, le nombre total de dotations de périodes de cours visées à l'article 29 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est fixé à 1.447.147.
Art. 2. Pour l'application des articles 31 et 33 du décret du 2 juin 1998 précité, les dotations de périodes de cours annuelles, les coefficients d'ajustement et les coefficients de redistribution par domaine artistique sont fixés comme suit :
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domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :
- dotation du domaine : 155.992
- coefficient d'ajustement : 0,8083
- coefficient de redistribution : 1,6069
-
domaine de la musique :
- dotation du domaine : 1.059.920
- coefficient d'ajustement : 0,9045
- coefficient de redistribution : 0,2165
-
domaine des arts de la parole et du théâtre :
- dotation du domaine : 156.120
- coefficient d'ajustement : 0,7973
- coefficient de redistribution : 0,2410
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domaine de la danse :
- dotation du domaine : 54.200
- coefficient d'ajustement : 0,7101
- coefficient de redistribution : 0,2892
Art. 3. Les dotations de périodes de cours par domaine artistique, fixée à l'article 2, sont réparties entre les établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit comme suit :
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domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :
Dénomination de l'établissement n° FASE Semaines d'ouverture Dotationhebdomadaire arrondie Dotationannuelle arrondie Ecole des Arts d'Anderlecht 48 36 112 4.032 Académie des Beaux-Arts d'Arlon 2471 40 188 7.520 Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs de Binche 1513 40 82 3.280 Ecole des Arts de Braine-l'Alleud 574 40 257 10.280 Académie des Arts de la Ville de Bruxelles 183 40 99 3.960 Académie royale des Beaux-Arts « Alphonse Darville » de Charleroi 929 40 221 8.840 Académie de dessin et des arts décoratifs « Gustave Camus » de Châtelet 1008 40 130 5.200 Académie des Arts et Métiers « Constantin Meunier » d'Etterbeek 221 40 178 7.120 Ecole des Arts d'Ixelles 299 36 233 8.388 Académie royale des Beaux-Arts de Liège 2065 40 201 8.040 Académie de dessin et des arts visuels de Molenbeek-Saint-Jean 355 40 151 6.040 Académie de musique, théâtre, danse et Beaux-Arts de Mouscron 1351 40 78 3.120 Académie des Beaux-Arts de Namur 3018 40 454 18.160 Académie des Beaux-Arts « J.J. Gailliard » de Saint-Gilles 378 36 181 6.516 Académie des Beaux-Arts de Saint-Josse-ten-Noode 392 36 123 4.428 Académie des Beaux-Arts de Sambreville 3055 40 136 4.352 Académie « René Defossez » de Spa 2287 32 135 5.400 Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs de Tournai 1717 36 184 6.624 Ecole des Arts plastiques et visuels d'Uccle 472 36 221 7.956 Académie des Beaux-Arts de Verviers 2353 36 171 6.156 Académie des Beaux-Arts de Watermael-Boitsfort 497 36 255 9.180 Ecole des Beaux-Arts de Wavre 715 40 172 6.880 Académie des Arts de Woluwé-Saint-Pierre 549 40 113 4.520 Total périodes : 4.075 155.992
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Domaine de la musique :
Dénomination de l'établissement n° FASE Semaines d'ouverture Dotationhebdomadaire arrondie Dotation annuelle arrondie Académie « Marcel Désiron » d'Amay 1753 40 318 12.720 Académie de musique d'Anderlecht 47 40 469 18.760 Académie de musique d'Arlon 2472 40 385 15.400 Académie de musique d'Ath 788 40 376 15.040 Académie de musique et des arts de la parole « Franz Constant » d'Auderghem 67 40 451 18.040 Conservatoire de musique « Jean Lenain » d'Auvelais 3056 40 330 13.200 Académie Ourthe-Vesdre-Amblève à Aywaille 1841 40 380 15.200 Académie communale de musique - danse - arts de la parole de Bastogne 2513 40 222 8.880 Académie de...
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