February 11, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 des divisions organiques 13 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 9 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 25 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » (graduat en accompagnement orthopédagogique)
- 22 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2019/2020 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
- 23 JANVIER 2020. - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 (1)
- 31 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Office francophone de la Formation en alternance
- 15 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 31 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 de la division organique 13 et le programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 17 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Autres arrêtés
- 31 JANVIER 2020. - Arrêté royal accordant la qualité d'officier de police judiciaire dans le cadre de la loi du 8 juillet 2018 portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu
- 23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
- SPW Agriculture
- 23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
- Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 2918 du 29 novembre 2019 : Sont nommés, le 26 décembre 2019
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 janvier 2020
- SPW Agriculture
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 4 février 2020 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frank DELBEKE, attaché classe A2
- SPW Agriculture