22 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa
PHILIPPE, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 106, alinéa 1er, remplacé par la loi du 21 décembre 2013;Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa ;Vu l'association des régions;Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 juin 2023 ;Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 juillet 2023;Vu le protocole n° 2023/18 du 7 novembre 2023 du Comité des services publics provinciaux et locaux;Vu l'analyse d'impact de la réglementation, réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions ;Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 18 janvier 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;Vu l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;Considérant que, suite aux modifications de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours (par l'arrêté royal du 14 décembre 2023) en raison d'une redéfinition des formations de brevets, les articles parallèles de l'arrêté royal du 26 janvier 2018 précité doivent également être modifiés ;Considérant qu'en raison de la modification susmentionnée du parcours de formation lors du recrutement d'un sergent, certains modules ne sont plus obligatoires. Toutefois, ces modules continueront d'exister sous la forme d'un certificat ou d'une attestation de formation. Les zones ont l'autonomie de décider lesquelles des ces formations certificats ou attestations expressément mentionnés à cet article sont obligatoires. La zone peut déterminer les formations complémentaires au brevet de base à suivre pour être nommé et doit les mentionner dans l'appel à candidatures. Cela peut donc varier pour un même grade d'une procédure de recrutement à l'autre. L'objectif est que les zones clarifient leur politique sur ce point dans leur plan de personnel, après concertation des syndicats au niveau zonal. Cela permet, d'une part, de rendre transparentes les attentes de la zone à l'égard des candidats potentiels et, d'autre part, d'éviter que les candidats ne suivent des modules qui s'avèrent par la suite inutiles pour...
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