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22 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2002 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 4 ;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant le nombre de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires ;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 désignant des hôpitaux en qualité d'hôpital universitaire ;

Vu l'arrêté royal du 17 mai 2002 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven » ;

Vu la proposition de l'autorité académique de la « Katholieke Universiteit Leuven » ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 mai 2002 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven », modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 octobre 2018, les modifications suivantes sont apportées :

  1. 1° est remplacé par ce qui suit :

    1° Au « Universitaire Ziekenhuizen K.U.L. » - site « Gasthuisberg » à Leuven :

    Heelkunde kenletter C 545 bedden; Chirurgie index C 545 lits;Inwendige geneeskunde kenletter D 449 bedden; Médecine interne index D 449 lits;Kindergeneeskunde kenletter E 128 bedden; Maladies infantiles index E 128 lits;Materniteit kenletter M 50 bedden; Maternité...

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