22 FEVRIER 2018. - Arrêté 2018/403 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration, (rang 15), de la direction d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme de la Commission communautaire française
Le Collège de la Commission communautaire française,
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires de Services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des Service du collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des Services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des Service du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des Services du collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 juin 2013 fixant la structure des Services du Collège de la Commission communautaire française ;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 5 octobre 2017 portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de Directeur d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme;
Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 21 février 2018 ;
Considérant la déclaration de vacance décidée par le Collège de la Commission communautaire française d'un mandat de rang 15 à la Direction d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme, le 7 septembre 2017 ;
Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge du 18 octobre 2017 ;
Considérant l'avis motivé émis par la Commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de rang 15 de Directeur d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme le 18 janvier 2018 ;
Considérant qu'au total, cinq candidatures ont été reçues par la Commission de sélection pour le mandat de rang 15...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI