May 28, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 MAI 2018. - Arrêté ministériel fixant la programmation pour des unités pour internés
- 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux règles applicables aux logements mis en location par certains opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales
- 11 MAI 2018. - Décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon (1)
- 16 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au congé d'ancienneté (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux frais de transport (1)
- 3 MAI 2018. - Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (open access)
- 3 MAI 2018. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé « AEF-Europe »
- 18 MAI 2018. - Décret portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la réforme du droit de vente et la simplification dans l'impôt d'enregistrement (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social (1)
Autres arrêtés
- 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant nomination des membres infirmiers des commissions médicales
- 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant nomination des membres sages-femmes des commissions médicales
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 22 FEVRIER 2018. - Arrêté 2018/403 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration, (rang 15), de la direction d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme de la Commission communautaire française
- Institut national de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Désignation ad interim Par arrêté ministériel du 2 mai 2018