22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant sur la désignation du titulaire de la fonction de management de directeur général à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers ;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement des services publics fédéraux et fixant leur traitement, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 2004, notamment les articles 3 et 6, § 1er ;
Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2006, modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile, notamment l'article 3 ;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 5 à 9 et 10, § 1er, 1° ;
Vu l'arrêté royal du 5 mai 2015 fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile ;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances donné le 16 décembre 2020 ;
Vu le rapport de la commission de sélection du SELOR pour la sélection du directeur général (H/F/X) de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile ;
Considérant que la commission de sélection, après avoir procédé à l'audition de tous les candidats dont la candidature a été déclarée recevable et en avoir délibéré, a inscrit dans le groupe « apte » les personnes suivantes : ex aequo classé premier DEWAELE Bart, KEGELS Michael, SPINNEWIJN Pieter, TSIEBOS-DINZEY MAZINGU Nicole.
Considérant que monsieur Bart DE WAELE a indiqué par courrier électronique le 10 juin 2020 qu'il ne souhaitait plus participer à la procédure.
Considérant les comptes-rendus des entretiens menés par la Ministre compétente avec chacun des candidats le 30 juin, 1er et 8 juillet 2020.
Considérant que le compte-rendu de cet entretien était très bref et ne contenait aucune conclusion.
Considérant que le compte-rendu n'a pas permis au Secrétaire d'Etat de procéder à une mise en balance adéquate et motivée entre les différents candidats.
Considérant les comptes-rendus des entretiens complémentaires menés par le Secrétaire d'Etat avec chacun des candidats le 11 décembre 2020.
Considérant qu'à la lumière des dossiers de candidature et de l'analyse des candidatures établis par le SELOR et des comptes-rendus des entretiens complémentaires menés par la Ministre et le Secrétaire d'Etat avec...
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