22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province de Flandre occidentale
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret provincial du 9 décembre 2005, l'article 264bis, inséré par le décret du 18 novembre 2016 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 novembre 2017 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 décembre 2017 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la gouvernance publique, donné le 22 décembre 2017 ;
Vu la concertation préalable qui a eu lieu avec les pouvoirs locaux d'accueil ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.
Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.
Art. 2. Le membre du personnel statutaire de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence Soins et Santé.
Art. 3. Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes.
Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes.
Art. 4. Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 4 jointe au présent arrêté, sont transférés à « Kind en Gezin ».
Art. 5. Le membre du personnel statutaire de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 5 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées.
Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 5 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées.
Art. 6. Les membres du personnel statutaires de la province de...
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