22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximaux de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe Société flamande des Transports - De Lijn, l'article 26 ;
Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 18 décembre 2017 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2016 approuvant les tarifs maximaux de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit ;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Les tarifs maximaux et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit, tels que proposés par le conseil d'administration de la Société flamande des Transports - De Lijn et repris en annexe au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2016 approuvant les tarifs maximum de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.
Art. 4. Le ministre flamand ayant la Politique de la mobilité, les Travaux publics et le Transport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 décembre 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre animal,
B. WEYTS
Annexe. Les tarifs maximaux et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit, visés à l'article 1er
Tarifs maximaux valables à partir du 1er février 2018 :
o Buzzy Pazz 6 à 11 ans inclus : 53 euros l'abonnement annuel ;
o Buzzy Pazz 12 à 24 ans inclus - abonnement annuel :
o premier abonnement annuel Buzzy Pazz : 209 euros ;
o deuxième abonnement annuel Buzzy Pazz : 167,20 euros (pour les abonnements dont les dates de début et de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale) ;
o à partir du troisième abonnement annuel Buzzy Pazz : 53 euros (pour les abonnements dont les dates de début et de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale) ;
o Buzzy Pazz 12 à 24 ans inclus - abonnement pour trois mois :
o premier abonnement pour trois mois Buzzy Pazz : 79 euros ;
o deuxième abonnement pour trois mois Buzzy Pazz : 63,20 euros (pour les abonnements dont les...
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